Article 1 — Identification du vendeur

Raison sociale : Clarity Lab Concept

Statut : Auto-entreprise (en cours)

Siège social : Saint-Paul de Vence, France

Email de contact : contact@clarity-lc.com

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Clarity Lab Concept et tout acheteur (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir un produit numérique via le site clarity-lc.com ou toute page de vente associée.

Article 3 — Produits

Clarity Lab Concept commercialise des ebooks au format PDF (ci-après « Produits numériques »). Ces produits sont des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est de 5,5 % (taux réduit applicable aux livres numériques conformément à l'article 278 bis du CGI).

Clarity Lab Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral du prix. Le paiement est effectué en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client ne sont pas stockées par Clarity Lab Concept.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Link.

Article 6 — Livraison

Le Produit numérique est livré par email à l'adresse fournie lors de la commande, immédiatement après confirmation du paiement. En cas de non-réception dans les 24 heures, le Client est invité à contacter contact@clarity-lc.com.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation et accepter la livraison immédiate du contenu numérique.

Article 8 — Garantie commerciale

Clarity Lab Concept offre une garantie de satisfaction de 30 jours à compter de la date d'achat. Si le Client n'est pas satisfait du Produit, il peut demander un remboursement intégral sans condition ni justification en envoyant un email à contact@clarity-lc.com.

Le remboursement est effectué dans un délai de 7 jours ouvrés via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les Produits numériques vendus par Clarity Lab Concept sont protégés par le droit d'auteur. L'achat confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même partiel, est strictement interdit.

Article 10 — Responsabilité

Clarity Lab Concept s'engage à fournir des contenus fondés sur des références scientifiques documentées. Toutefois, les Produits numériques sont proposés à titre informatif et éducatif uniquement. Ils ne constituent pas un avis médical, psychologique ou thérapeutique. Clarity Lab Concept ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait par le Client.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Nice seront saisis.

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Clarity Lab Concept — contact@clarity-lc.com — Saint-Paul de Vence